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Conditions générales de vente

IDENTIFICATION

Bulle de gum est une marque déposée, le site www.bulledegum.com est la propriété intégrale de Bulle de gum et toute reproduction intégrale ou partielle de celui ci est interdite.

Bulle de gum
5 chemin de malet
09000 FOIX


N° Siret 52130946800010

FRAIS D'EXPEDITION

Les expéditions sont assurées en Colissimo suivi pour les pays qui l'acceptent; pour une Autre destination, les produits seront envoyés de préférence par « Colissimo suivi avec signature ».   les tarifs sont calculés automatiquement sur le site.

Les petits paquets pourront être envoyés en lettre avec suivi, selon votre choix. En cas de perte, la boutique Bulle de gum n'est pas responsable et aucun remboursement ne sera effectué.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande. L'acheteur peut choisir un règlement sécurisé par carte bancaire (paiement immédiat).

Tout bon de commande validé d'un paiement fait l'objet d'un mail de confirmation de la part de Bulle de gum. En cas de commande avec paiement par chèque ou virement, la commande est confirmée qu'au moment où le paiement est reçu, l'article n'est donc pas réservé immédiatement, mais à réception du paiement.

CLAUSE DE PROPRIETES ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Les conditions d'expédition et la date de livraison prévue font l'objet d'un second mail.
Bulle de gum s'engage à fournir les produits commandés dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. Dans tous les cas, le délai de livraison ne commence à courir qu'à la date de réception du règlement, qui est rappelée sur le mail de confirmation de commande. Toutefois il peut arriver que tous les produits ne soient pas forcément en stock au moment de la commande, donc si les délais de livraison dépassent 10 jours ouvrés, Bulle de gum s'engage à en informer le client. L'acheteur pourra, si le délai excède 20 jours ouvrés, demander le remboursement de la marchandise manquante si aucun accord n'est trouvé.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs articles d'une commande, Bulle de gum se réserve le droit de livrer la partie disponible de la commande accompagnée du remboursement de la partie indisponible.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre atelier. L'acheteur déclare en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, Bulle de gum se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.

FORCE MAJEURE

Bulle de gum ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à la survenance :
- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Bulle de gum;
- d'un cas fortuit ; constituent conventionnellement des cas fortuits, et ce, de manière non-limitative, un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

 RECLAMATIONS

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.) doivent être effectuées par email à bulledegum@outlook.com dès réception. Aucune réclamation ne sera admise plus de quinze jours après réception de la marchandise.
En tous les cas, il appartient à l'acheteur de prendre contact dans les meilleurs délais avec le service commercial de Bulle de gum. En effet, aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès (acquis de droit en cas de rétractation selon l'article L 121-20 du Code de la Consommation) et instructions de réexpédition. Les produits doivent impérativement nous revenir neufs dans leur emballage et leur état d'origine avec tous leurs accessoires et notices.
Le retour des marchandises se fait aux frais et sous la responsabilité de l'acheteur, sauf lorsque la responsabilité du vendeur est engagée (marchandise non conforme au bon de commande, défaut de fabrication, conditions d'application de la garantie).

Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du colis. Néanmoins s'il entend faire valoir ce droit, il devra prendre à sa charge les frais de retour de la marchandise.
Le vendeur mettra tout en oeuvre en cas de litige pour trouver une solution amiable. En l'absence de celle-ci le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Limoges.

Les présentes conditions générales de vente sont indissociables du bon de commande. Elles s'appliquent donc à toute commande validée d'un paiement. L'acheteur et le vendeur peuvent s'en prévaloir à toutes fins utiles. Aucune autre condition que celles expressément décrites ci-dessus ne pourra être invoquée. En dehors des motifs décrits dans les présentes conditions, aucune annulation de vente ne sera acceptée, sauf accord écrit de Bulle de gum.

DROIT D'ACCES AU FICHIER INFORMATIQUE

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, article 34 et suivants, toute personne justifiant de son identité a un droit d'accès et de modifications aux informations déposées sur ce site le concernant.




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